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l'agence Inlex lutte contre la contrefaçon
"le Vin, le Rouge, la Chine"

Créé en 1995 par Eric Schahl et Franck Soutoul, la société Inlex est aujourd’hui un acteur majeur de la Propriété Intellectuelle. Leur équipe de 70 personnes accompagne les entreprises dans leur stratégie et gère les contrefaçons.
Céline Baillet travaille sur le dépôt des marques, l’opposition à l’enregistrement de marques identiques et les opérations de saisie-contrefaçon.
Entre autres problématiques, elle accompagne les vignerons français dans la protection et la défense de leurs droits :
- Défendent-ils efficacement le nom de leur château ?
- Leur marque est-elle protégée en Chine ?
- Leurs relations contractuelles avec leur distributeur sont-elles sécurisées ?

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Étonnantes photos prise lors du salon de Jinan dans la province de Shandong, en octobre 2010. Le vin de Bordeaux est en appellation Languedoc et mis en bouteille à Beaune (3 régions françaises différentes) comme le Chatreal Cheval Blanc du Languedoc, une propriété qui n’existe pas. photos © Olivier Lebaron

Le négociant souhaite envoyer un vin en Chine et le propriétaire doit protéger sa marque avant le départ des bouteilles. « Pour déposer la marque, je vérifie auprès de l’Office chinois (National) que le nom est libre, me raconte Céline Baillet. Si c’est le cas, je procède au dépôt et l’Office chinois enregistre la marque. Cela coûte au viticulteur environ 1000 € pour 10 ans. Malheureusement, dans 95 % des cas, je m’aperçois qu’elle est déjà enregistrée en Chine, en langue française et chinoise. »
- Un Chinois dépose donc un nom de château sans même le connaître ?
« Oui, et c’est un particulier ou l’importateur-distributeur si le vin a déjà été commercialisé par lui : en déposant la marque, l’importateur se protège afin que le Château soit obligé de passer par lui pour vendre son vin sous son nom. Juridiquement c’est lui qui est propriétaire de la marque et pas le viticulteur français. »
- Le Français peut-il racheter sa marque ?
« Oui. Mais c’est compliqué et c’est très cher. Le Chinois qui travaille dans le vin préfère faire du business à long terme, rester propriétaire de la marque et continuer de vendre le vin du Château. D’autres Chinois, qui n’ont rien à voir avec les domaines viticoles, enregistrent des marques de vins pour les revendre aux propriétaires. Pour nous, Français, ce sont des dépôts ‘’frauduleux’’ car c’est une forme de racket. Je tente donc d’informer l’Office chinois qu’un dépôt n’aurait jamais dû être accepté, mais seuls les Grands vins ont gain de cause. Il faut donc négocier avec le propriétaire de la marque. »
- Le viticulteur peut changer la marque de son vin, la déposer par tes soins en Chine, puis vendre son vin avec son nouveau nom.
« Si son vin avec son nom d’origine est déjà connu en Chine ce n’est pas une bonne idée. C’est pourquoi certains vignerons prennent le risque de vendre leur vin sans être propriétaire du ''nom'' de leur Château. Ils sont alors des ‘’contrefacteurs’’, ils attendent d’être contactés par le détenteur de leur marque pour négocier. En revanche, si le vin d’un viticulteur n’est pas connu en Chine, je lui conseille de changer son nom et de faire des étiquettes spécialement pour le marché chinois. » C’est ce qu’a fait Madame Cheung pour la production de son château Listran, devenu l’Estran.
En 2010, à quelques jours d’annoncer l’installation en Chine du caviste bien connu en France : Nicolas, le groupe français Castel a appris qu’une femme d’affaires avait déposé son nom ''Nicolas'' en caractère latin ; elle avait même ouvert des magasins dans le Sud de la Chine et près de Shanghai. Alain Castel a dû engager une procédure pour enregistrement de mauvaise foi.
- Il faut donc faire enregistrer sa marque avant la première exportation.
« Bien sûr, et un dépôt pour la Chine continentale, un dépôt pour Hong Kong, un autre pour Macao et un autre pour Taiwan. Il faut déposer sa marque en caractère latin puis décider de sa traduction en idéogrammes pour l’apposer : c’est obligatoire sur la contre-étiquette chinoise. Il est préférable que tous les interlocuteurs chinois, importateurs et distributeurs, acceptent une seule traduction en caractères chinois ; cette reconnaissance et l’association de la marque latine à sa traduction favoriseront la communication et la vente du vin. »
- Les vins Français sont-ils les plus touchés par ce ‘’commerce’’ ?
« Oui. Sauf les grands vins français et les grands groupes qui se sont protégés depuis leur première exportation
- Et les étiquettes ?
« Celles qui sont les plus représentatives sont déposées également, comme le galion du château Beychevelle et celles du château Mouton Rothschild par exemple. »
- Les exportations ralentissent. Les prix baissent.
« Les Chinois apprennent à boire du vin. Si le Français offre du champagne pour une belle occasion, le Chinois offre une bouteille de Bordeaux. »

La contrefaçon, la ‘’copie du maître’’, est la rançon de la gloire (lire le chapitre de Gérard Colin et château Lafite).
Le gouvernement chinois est très actif pour retirer du marché des produits illicites et condamner les contrefacteurs. En avril 2014, la Chine a lancé une procédure de reconnaissance de l'indication géographique "Bordeaux" : l’appellation est enfin reconnue ; c’est une protection pour les bouteilles françaises victimes de contrefaçons à l'étranger.

Inlex Céline Baillet Conseil en propriété industrielle cbaillet@inlex.com
16 rue Danjou 33000 Bordeaux Tél : + 33 (0) 5 67 80 10 88 www.inlex.com

Jean-Baptiste Thial de Bordenave, avocat collaborateur de Inlex, me disait : "le premier indice pour constater une contrefaçon c’est le prix peu élevé d’une bouteille qui affiche pourtant l’étiquette d’un château prestigieux." Tél : + 33 (0) 5 56 52 12 46

Office chinois des marques www.chinatrademarkoffice.com

Alain Juppé Editorial
Sommaire
Préface
Michel Rolland : le Nez, le Goût, le Climat
Bois et vin
Agence immobilière Maxwell-Storrie-Baynes
Château de La Rivière
Jing-Tong Ma, groupe Wu Nu Shan Milan wine

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